Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Krafolt est une place de marché qui met en relation des clients (particuliers ou professionnels) et des artisans indépendants ou entreprises, pour la réalisation de prestations de services et la vente de produits. Krafolt agit en qualité d'intermédiaire technique et de paiement, et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et l'artisan.
2. Inscription et compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Les artisans professionnels doivent justifier de leur immatriculation (SIRET / RCS / KBO) et des assurances requises par leur activité.
3. Missions, devis et négociation
Le client publie une mission ; les artisans proposent des offres. Le prix convenu (« prix accordé ») fait foi entre les parties. La négociation est limitée à un nombre d'échanges défini sur la Plateforme.
4. Paiement et séquestre (escrow)
Les paiements sont opérés via notre prestataire Stripe. Les fonds sont placés sous séquestre et libérés à l'artisan après validation de la prestation par le client (ou validation automatique à l'issue du délai prévu). Krafolt prélève une commission de service sur chaque transaction, indiquée avant paiement.
5. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et le barème de frais applicables sont présentés au moment de l'annulation. Les remboursements éventuels sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Le droit de rétractation légal s'applique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux consommateurs (LU/FR/BE).
6. Litiges
En cas de désaccord, les parties peuvent ouvrir un litige sur la Plateforme. Krafolt peut proposer une médiation mais ne se substitue pas aux tribunaux compétents.
7. Marketplace produits
Les produits vendus sur la Plateforme le sont par les artisans-vendeurs, sous leur responsabilité. Les prix s'entendent TTC ; les frais de livraison et la TVA applicables sont affichés avant validation de la commande.
8. Responsabilité
Krafolt met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des prestations réalisées par les artisans.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence (LU/FR/BE).